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Avocat en droit de la propriété intellectuelle à Paris 16

Solliciter les services de votre avocat en droit de la propriété intellectuelle

Basé à Paris 16, le cabinet d'avocat de Maître Gouriou est compétent pour résoudre vos affaires relatives au droit de la propriété intellectuelle. Sa principale mission consistera à élaborer toutes les mesures requises dans l'optique de protéger vos inventions ainsi que votre patrimoine immatériel. Dotée d'un parcours aux multiples expériences, Maître Gouriou a réalisé de nombreux stages en laboratoire pharmaceutiques, ce qui lui permet de résoudre efficacement les litiges de droit d'auteur liés à plusieurs secteurs d'activité.

Vous pourrez donc compter sur votre avocat pour vous accompagner dans les différentes procédures relatives à l'enregistrement de vos biens intellectuels. En fonction de vos besoins, elle pourra également se charger de la rédaction conforme des contrats en cas de cession totale ou partielle de vos droits.

Avocat en propriété intellectuelle à Paris 16
Avocat en droit de la propriété intellectuelle à Paris 17

À l'écoute de vos besoins

Installée à Paris 16, votre avocat se tient à votre disposition en cas de litige. Vous pourrez en effet compter sur elle pour vous représenter auprès des juridictions compétentes durant les procédures judiciaires. Elle pourra ainsi vous assister si vous souhaitez démarrer une action en justice pour des imitations, des contrefaçons et bien plus encore.

Le fait d'avoir réalisé un stage dans un cabinet à Paris qui effectuait beaucoup de procédures collectives lui permet par ailleurs de vous apporter ses conseils d'experte pour vous aider à élaborer une stratégie de défense appropriée. N'hésitez donc plus et sollicitez dès à présent ses services afin de profiter de son expérience en droit de la propriété intellectuelle suite aux nombreuses audiences et contentieux qu'elle a traités.

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Le droit des marques

Définition

La marque est un signe matériel ou empreinte distinctif apposé pour servir d’identification au produit d’un fabriquant. Elle constitue une pierre angulaire dans la vie économique, juridique et sociale d’une entreprise. Selon le code de la propriété intellectuelle, la marque est « tout signe susceptible de représentation graphique servant à designer les produits ou services d’une personne physique ou morale ».

Ainsi, le droit des marques est l’ensemble des règles juridiques en matière de propriété intellectuelle qui confèrent à un titulaire le monopole exclusif d’exploitation d’une marque pour un produit ou service déterminé. Tout signe distinctif peut constituer une marque, tel que le slogan, une couleur, un titre ou un logo… En effet, il existe plusieurs types de marques : la marque de service, la marque de commerce et la marque de fabrique. Pour qu’elle soit valide, une marque doit être licite et respecter les dispositions légales en vigueur (l’ordre public et bonnes mœurs). Elle doit être originale, subjective, disponible et doit avoir un critère distinctif.

Le dépôt de marque : procédure à suivre

Afin d’assurer une protection efficace de votre marque, il serait judicieux de suivre les conseils d’un avocat en droit de la propriété intellectuelle. Basé à Paris 16, le cabinet GOURIOU vous propose ses services et met à votre disposition toutes nos compétences et expertises dans le domaine du droit des marques. Que votre dépôt se fasse en France, sur le plan communautaire ou international, la durée légale de protection d’une marque est de 10 ans. Ainsi, de la recherche d’antériorités à l’exploitation de la marque, le cabinet vous garantit un accompagnement juridique à la hauteur de vos exigences.

Le droit des auteurs

Avocat à Paris 16, Maître GOURIOU vous conseille et vous accompagne dans toutes vos démarches en lien avec le droit de la propriété intellectuelle et droit des auteurs, que ce soit pour les particuliers ou les entreprises.

Définition

Il s'agit d'un ensemble de dispositions régies par le Code la propriété intellectuelle et qui regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.

La propriété industrielle s'applique en général aux entreprises et concerne les signes distinctifs d'une société (nom de marque, nom de domaine, appellation d'origine) mais aussi les créations techniques et ornementales. La propriété littéraire concerne les droits d'auteur sur des oeuvres artistiques, mais aussi les droits voisins (pour les interprètes ou les producteurs de vidéos par exemple).

Ces deux domaines ne concernent pas les mêmes acteurs et ne sont pas régis par les mêmes règles. Dès lors, pour se prémunir contre toute tentative de plagiat ou défendre ses intérêts lors d'une procédure litigieuse, faire appel à votre avocat à Paris 16 peut s'avérer nécessaire.

Les compétences de Maître GOURIOU

En tant qu'avocat en droit des auteurs à Paris 16, et grâce à sa connaissance des procédures, Maître Morgane GOURIOU vous accompagne pour toutes les démarches liées aux droits d'auteur.

  • Conseil : solutions pour créer et renforcer la protection par le droit d'auteur ;
  • Rédaction de contrats : contrats de cession de droits d'auteur, contrats de production, adaptation, mise en scène, contrats de parrainage, etc. ;
  • Procédures : actions en contrefaçon ou défense dans une procédure litigieuse.

N'hésitez pas à contacter le cabinet pour obtenir plus d'informations sur le droit d'auteur, ou pour prendre rendez-vous et discuter de votre situation personnelle.

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Maître GOURIOU se tient à votre disposition au sein de son cabinet d'avocat à Paris 17. Dès lors, n'hésitez pas à la contacter dès lors que vous avez besoin de conseils ou qu'un litige a éclaté. Vous bénéficierez alors d'un encadrement personnalisé et qui répond à vos attentes.