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Avocat en droit des marques à Paris 17

Le droit des marques

La marque est un signe matériel ou empreinte distinctif apposé pour servir d’identification au produit d’un fabriquant. Elle constitue une pierre angulaire dans la vie économique, juridique et sociale d’une entreprise. Selon le code de la propriété intellectuelle, la marque est « tout signe susceptible de représentation graphique servant à designer les produits ou services d’une personne physique ou morale ».

Ainsi, le droit des marques est l’ensemble des règles juridiques en matière de propriété intellectuelle qui confèrent à un titulaire le monopole exclusif d’exploitation d’une marque pour un produit ou service déterminé. Tout signe distinctif peut constituer une marque, tel que le slogan, une couleur, un titre ou un logo… En effet, il existe plusieurs types de marques : la marque de service, la marque de commerce et la marque de fabrique. Pour qu’elle soit valide, une marque doit être licite et respecter les dispositions légales en vigueur (l’ordre public et bonnes mœurs). Elle doit être originale, subjective, disponible et doit avoir un critère distinctif.

Avocat en droit des marques à Paris 17
Avocat en cas de contrefaçon à Paris 17

Le dépôt de marque : procédure à suivre

Afin d’assurer une protection efficace de votre marque, il serait judicieux de suivre les conseils d’un avocat en droit de la propriété intellectuelle. Basé à Paris 17, le cabinet GOURIOU vous propose ses services et met à votre disposition toutes nos compétences et expertises dans le domaine du droit des marques. Que votre dépôt se fasse en France, sur le plan communautaire ou international, la durée légale de protection d’une marque est de 10 ans. Ainsi, de la recherche d’antériorités à l’exploitation de la marque, le cabinet vous garantit un accompagnement juridique à la hauteur de vos exigences.

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